CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PADELYM
Site : [ADRESSE DU SITE]
Applicables à compter du : [DATE]

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

PADELYM, exploité par [NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE],
[FORME JURIDIQUE],
dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE],
immatriculé sous le numéro SIREN/SIRET [NUMÉRO],
adresse e-mail : [ADRESSE E-MAIL],
ci-après désigné « le Vendeur »,

et toute personne physique effectuant un achat sur le site [ADRESSE DU SITE], ci-après désignée « le Client ».

Lorsque la TVA n’est pas applicable :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires liés à la pratique du padel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées dans sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de taille ou d’apparence peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le Client doit vérifier la compatibilité et les caractéristiques du produit avant de passer commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

PADELYM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, PADELYM pourra annuler la commande et rembourser le Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison ainsi que ses coordonnées.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;

• l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• la confirmation de l’obligation de paiement ;

• la validation du paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique.

PADELYM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site, notamment les cartes bancaires et les solutions de paiement proposées par Shopify.

Les transactions sont réalisées au moyen de systèmes de paiement sécurisés.

PADELYM n’a pas accès aux informations bancaires complètes du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la totalité des informations communiquées.

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.

Sauf indication contraire, la commande est livrée au plus tard dans un délai de trente jours à compter de sa validation.

En cas de retard important, le Client pourra contacter PADELYM afin d’obtenir des informations ou exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions de retour, les frais applicables et les modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les instructions du Client.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par PADELYM bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter PADELYM à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Le Client devra préciser son numéro de commande, décrire le problème et transmettre, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos du produit.

Selon la situation, PADELYM pourra proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES PRODUITS

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux consignes de sécurité.

Pour les supports de smartphone, ventouses et systèmes de fixation, le Client doit notamment :

• nettoyer et sécher la surface avant utilisation ;

• vérifier la compatibilité avec la surface et le téléphone ;

• contrôler la bonne fixation avant d’installer le téléphone ;

• ne pas utiliser le produit sur une surface irrégulière, fissurée, sale ou humide ;

• respecter le règlement du terrain ou du club de padel ;

• vérifier régulièrement la fixation pendant l’utilisation.

PADELYM ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation inadaptée ou du non-respect des instructions.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’un dommage résulte d’un défaut du produit ou d’un manquement de PADELYM.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

PADELYM s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter ses obligations légales.

La responsabilité de PADELYM ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :

• d’une faute du Client ;

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;

• d’un cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque PADELYM, les logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, designs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et utilisées afin de traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer le service après-vente et respecter les obligations légales de PADELYM.

Les conditions de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en contactant PADELYM à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

PADELYM ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions légales de la force majeure.

ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES

En cas de réclamation, le Client doit d’abord contacter PADELYM afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel PADELYM a adhéré :

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En l’absence de solution amiable, le Client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PADELYM peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité éventuelle d’une disposition n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :

PADELYM
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE POSTALE]
Téléphone : [NUMÉRO – FACULTATIF]